Privacy Policy

Politique de confidentialité

Date de publication : 1er mars 2024

1.De quoi s’agit-il ?

La présente politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») vous informe comment Anura SA (ci- après : l’« Agence » ou « Nous ») traite les données personnelles que Nous recueillons auprès de vous, que vous Nous fournissez, ou que Nous pouvons recueillir auprès d’autres sources. Cela comprend les différentes façons dont vous interagissez avec Nous, notamment en personne, par courriel ou par téléphone, ou par l’intermédiaire du site Web http://commerces.ecoquartier-marly.ch/ (ci-après : le « Site »).

« Données personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable.

Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre comment Nous allons traiter vos Données personnelles.

2. Qui est le responsable du traitement de vos Données personnelles ?

L’Agence est le maître du fichier (responsable du traitement) pour les Données personnelles concernées par cette Politique. Son siège est à Marly et elle peut être contactée par courriel à l’adresse info@anura.ch.

L’Agence peut proposer à ses clients, visiteurs et toutes personnes intéressées (ci-après « Utilisateurs ») l’achat, la vente, la gérance, l’administration, l’expertise, la valorisation, le développement et la location de biens immobiliers, des prestations de conseils et de mise en relation dans ces différentes hypothèses, ainsi que l’accès à son Site (ci-après les « Services »).

Nous espérons pouvoir répondre aux questions que vous pourriez avoir sur la façon dont Nous traitons vos Données personnelles. Si vous avez des inquiétudes à cet égard, n’hésitez pas à nous contacter par courrier postal ou par courriel.

3. Quelles Données personnelles collectons-Nous ?

3.1 En général

Vous trouverez ci-dessous les différentes catégories de Données personnelles que nous traitons, selon le type de Services que Nous vous fournissons.

3.2 Lorsque vous Nous contactez

Lorsque vous Nous contactez ou lorsque vous communiquez avec Nous (par exemple par vos courriels, vos lettres, vos appels ou en personne dans notre Agence), Nous pouvons collecter les Données personnelles que vous échangez avec Nous. Ces Données personnelles comprennent notamment votre nom complet, l’objet de votre demande, le bien immobilier concerné, votre adresse postale et électronique ainsi que votre/vos numéro(s) de téléphone.

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous fournir les Services et leur traitement est justifié par l’exécution du contrat conclu ou à conclure.

3.3 Lors de l’utilisation du Site

Lors de l’utilisation du Site, Nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :

• votre nom complet, adresse postale et électronique, le nom de votre société, et vos numéros de téléphone. Ces données sont recueillies par l’intermédiaire du formulaire de contact ou lors des téléchargements de nos fiches de vente.
• les informations concernant l’utilisation de notre Site, y compris toute information que vous pourriez partager avec Nous ou saisir sur notre Site (formulaires de contact et/ou de téléchargement de fiches de vente).
• des données techniques, notamment l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type d’appareil mobile que vous utilisez, un identifiant d’appareil unique (par exemple le numéro IMEI de votre téléphone, l’adresse MAC de l’interface réseau ou le numéro de téléphone mobile utilisé par l’appareil), ainsi que vos données de localisation et de navigation.

Ces Données personnelles sont notamment collectées par des cookies et des technologies similaires, dont l’utilisation est régie par l’article 6 de la présente Politique.

La collecte des données techniques repose sur nos intérêts légitimes à vous proposer la meilleure expérience sur notre Site et pour suivre vos préférences pour les offres en lien avec les Services que nous proposons. Pour les autres Données personnelles, leur traitement repose sur la base de votre consentement.

3.4 Lors de l’utilisation d’un réseau social

Lorsque vous autorisez un réseau social tiers (comme Instagram, Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Pinterest, etc.) à partager des Données personnelles avec Nous, Nous pouvons recevoir toutes les Données personnelles que vous partagez publiquement sur le réseau social, qui font partie de votre profil ou que vous autorisez le réseau social à partager (par exemple votre nom, adresse électronique, sexe, image de profil, liste d’amis ou de contacts, identifiant unique, préférences, etc.). L’Agence recevra également des Données personnelles concernant votre profil lorsque vous utilisez une fonctionnalité d’un réseau social qui est intégrée au Site ou que vous interagissez avec Nous à travers un réseau social ou visitez Nos pages sur un réseau social. Vous devez en tout temps être au courant des conditions d’utilisation ainsi que de la politique de confidentialité qui s’appliquent au réseau social et qui sont de sa seule responsabilité.

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de personnaliser et améliorer votre expérience et pour vous informer des offres et nouvelles qui peuvent vous intéresser. Elles sont traitées sur la base de votre consentement.

4. Pendant combien de temps conservons-Nous vos Données personnelles ?

Nous conserverons vos Données personnelles jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires pour fournir nos Services ou remplir les objectifs définis dans la présente Politique, à moins qu’une obligation légale Nous oblige à les conserver plus longtemps. Il s’agit d’une décision au cas par cas qui dépend d’aspects tels que la nature des Données personnelles, la raison de leur collecte et de leur traitement et les besoins de conservation légaux ou opérationnels concernés.

Dans certaines circonstances, Nous pouvons anonymiser vos Données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées avec vous, auquel cas Nous pouvons utiliser ces informations sans vous fournir d’autre préavis.

5. Avec qui partageons-Nous vos Données personnelles ?

5.1 Avec nos sous-traitants

Nous pouvons communiquer vos Données personnelles à des personnes et sociétés qui Nous fournissent des services en tant que sous-traitants, notamment des fournisseurs de service d’analyse marketing, service de publicité, service d’hébergement informatique, service de maintenance, service de centre d’appel et entreprises mandatées dans le cadre d’exécution de travaux.

Nos sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos Données personnelles qu’en conformité avec nos instructions et la présente Politique.

5.2 Avec des tiers

Vos Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées avec des tiers selon les Services sollicités. Il s’agit notamment :

• lorsque vous souhaitez acquérir un bien immobilier : de propriétaires ;
• lorsque vous souhaitez louer un bien immobilier : de propriétaires;
• lorsque vous Nous confiez un mandat de courtage : de candidats.

De plus, vos Données personnelles pourront être communiquées à des autorités gouvernementales, judiciaires ou administratives si la loi l’exige, pour protéger nos droits ou nos intérêts légitimes, ainsi que dans certains cas ceux de tiers. Elles pourront également être communiquées à d’autres tiers lorsque la défense de nos intérêts légitimes ou ceux de tiers l’exige.

6. Quel type de Cookies utilisons-Nous ?

6.1 Nos Cookies

Les types de Cookies (y compris ceux de nos sous-traitants) que Nous sommes susceptibles d’utiliser sur notre Site et les objectifs dans lesquels ils ont utilisés, sont indiqués ci-dessous :

Catégorie 1 : les Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont essentiels pour vous permettre de vous déplacer sur notre Site et d’utiliser ses fonctions. Sans ces Cookies, plusieurs des éléments de notre Site pourraient vous être bloqués et/ou ne pas fonctionner correctement.

Nous utilisons ces Cookies pour vous permettre d’accéder aux Services que Nous proposons sur notre Site. Les Données personnelles collectées par ces Cookies sont traitées sur la base de notre intérêt légitime au bon fonctionnement de notre Site.

Catégorie 2 : les Cookies de performance

Ces Cookies réunissent des informations sur la façon dont vous ou d’autres Utilisateurs utilisent notre Site, par exemple les pages que vous consultez le plus souvent, et si vous obtenez des messages d’erreur des pages Web.

Nous sommes susceptibles d’utiliser ces Cookies pour préserver l’efficacité et la facilité d’utilisation de notre Site et connaître la manière dont il est utilisé. La plupart du temps, ces Cookies ne recueillent pas d’informations identifiant l’Utilisateur.

Si des Données personnelles devaient être collectées par ces Cookies, elles sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à connaître et optimiser l’utilisation de notre Site.

Catégorie 3 : les Cookies fonctionnels

Ces Cookies permettent à notre Site de mémoriser les choix que vous avez effectués (comme votre nom d’utilisateur, langue ou la région où vous vous trouvez) et peuvent aussi être utilisés pour fournir les Services que vous avez demandés.

Nous sommes susceptibles d’utiliser ces Cookies pour préserver l’efficacité et la facilité d’utilisation de notre Site et pour vous offrir une expérience fluide de navigation. Les Données personnelles collectées par ces Cookies sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à vous offrir un Site agréable utiliser.

Catégorie 4 : les Cookies de ciblage et publicitaires

Ces Cookies sont utilisés pour mieux connaître les Utilisateurs de notre Site, à adapter son contenu, à réaliser des statistiques relatives à l’utilisation de notre Site et à vous montrer des publicités sur mesure sur des sites tiers, sur la base de l’intérêt pour nos Services que vous avez manifesté pendant votre visite sur notre Site. Dans certains cas, ils Nous permettent de fournir des publicités mieux adaptées à vous et à vos intérêts.

Vous pouvez en tout temps refuser ces Cookies au travers des paramètres de votre navigateur. Si le droit applicable l’exige, ces Cookies sont uniquement placés avec votre consentement. Nous faisons le suivi de votre consentement en utilisant un Cookie technique ; ainsi, au cas où vous supprimez des Cookies qui se trouvent sur vos appareils, Nous devrons à nouveau vous demander si vous consentez à de tels Cookies.

Parmi les outils de vérification d’audience, Nous pouvons utiliser Google Analytics pour faire un suivi anonyme de l’utilisation et de l’activité sur notre Site. Google Analytics est un service d’analyse du Web fourni par Google LLC (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies afin d’analyser la façon dont vous utilisez le Site. Vous pouvez consulter le site https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr afin de savoir comment vos Données personnelles collectées sont utilisées par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de ces Cookies en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Un Cookie de non-participation sera activé sur votre ordinateur pour empêcher la future collecte de vos Données personnelles. Vous trouverez des renseignements complémentaires sur les conditions d’utilisation et la confidentialité sur le site https://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://policies.google.com/?hl=fr&gl=uk.

6.2 Les Cookies émis par des tiers

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site.

L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers. Ces Cookies ne relèvent pas de notre contrôle. Veuillez-vous reporter aux politiques de confidentialité des médias sociaux respectifs pour établir le mode de fonctionnement de leurs Cookies

7. Transfert à l’étranger

Vos Données personnelles seront principalement traitées en Suisse, mais peuvent aussi l’être dans d’autres pays lorsque cela est opportun. Nous respecterons les règles applicables et adopterons toutes les mesures nécessaires préalablement à la transmission de Données personnelles à l’étranger.

Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 2 de la présente Politique.

8. Comment protégeons-nous la sécurité de vos Données personnelles ?

En vue de protéger au mieux vos Données personnelles, Nous prenons des mesures de sécurité conformément aux normes du secteur. Ceci comprend notamment une limitation des accès, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles.

Veuillez toutefois noter que Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue à vos Données personnelles, dans la mesure où la conservation ainsi que la transmission électronique de Données personnelles implique certains risques.

9. Quels sont vos droits ?

Vous avez un certain nombre de droits en vertu de la législation sur la protection des Données personnelles. Ces droits peuvent être limités notamment s’ils portent atteinte aux droits et libertés d’autrui. Nous vous informerons des exceptions applicables lors de notre réponse à toute demande éventuelle de votre part.

Ces droits comprennent :

• le droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles Données personnelles Nous détenons à votre sujet et de demander, par écrit, à consulter vos Données personnelles. Nous vous fournirons ces informations le plus rapidement possible, au plus tard dans un délai d’un mois, à moins que la demande ne soit complexe. Nous pouvons exiger une preuve d’identité avant de pouvoir divulguer les Données personnelles. Veuillez utiliser les coordonnées indiquées à l’article 2 de la présente Politique.
• le droit à l’information : vous avez le droit d’être informé de la façon dont vos Données personnelles seront utilisées. Cette Politique, ainsi que toute information supplémentaire ou notification qui vous est fournie soit au moment où vous avez fourni vos coordonnées, soit autrement, est destinée à vous fournir ces informations.
• le droit de retirer le consentement : lorsque Nous traitons vos Données personnelles sur la base de votre consentement (par exemple pour vous envoyer des SMS ou e-mails de marketing), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à l’article 2 de la présente Politique.
• le droit de s’opposer au traitement : vous avez également le droit de vous opposer au traitement des Données personnelles lorsque Nous les utilisons dans notre intérêt légitime. Dans certains cas, et si le droit applicable le prévoit, vous avez aussi le droit de demander que le traitement de vos Données personnelles soit restreint en raison d’un désaccord sur leur exactitude ou leur utilisation légitime. Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à l’article 2 de la présente Politique.
• le droit à l’oubli : dans certains cas, et si le droit applicable le prévoit, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données personnelles. Lorsque vous avez demandé à ne pas recevoir de documents de marketing de notre part, Nous devrons conserver certaines informations afin de Nous assurer que vous ne serez pas contacté à l’avenir.
• le droit de rectification : si vous croyez que vos Données personnelles sont inexactes, vous avez le droit de demander leur mise à jour. Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à l’article 2 de la présente Politique.
• le droit à la portabilité des données : si le droit applicable le prévoit, vous avez le droit de demander que les Données personnelles soient transférées d’un fournisseur de services à un autre, lorsque Nous traitons vos Données personnelles sur la base du consentement ou lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat.
• le droit de déposer plainte : si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Nous avons traité vos Données personnelles, vous disposez du droit de vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, lorsque le RGPD s’applique, auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence ou de votre lieu de travail.

10.Comment allons-Nous vous informer des modifications apportées à notre politique de confidentialité ?

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps en temps sans préavis. Veuillez donc la vérifier régulièrement. Nous chercherons cependant à attirer votre attention sur toute modification significative.

11. For et droit applicable

La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’Agence.

Clause relative à la protection des données personnelles :

Anura SA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute violation ou utilisation abusive.

Conformément à la législation en vigueur, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail, à l’adresse suivante : info@anura.ch. En cas d’opposition ou de demande de suppression de vos données, vous voudrez toutefois noter que nous ne serons plus en mesure de considérer et de traiter votre demande location. »